Notre Ligue : Politique de confidentialité
Notre Ligue recueille seulement ce qu'il faut pour faire fonctionner ta ligue, ne vend aucun renseignement et ne fait aucune publicité. Cette politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui c'est partagé et comment exercer tes droits.
1. Qui nous sommes
Notre Ligue est un service en ligne qui aide les organisateurs de ligues sportives récréatives à gérer leurs matchs, leurs joueurs et leurs communications. Le service est exploité par Roberto Santana, faisant affaire sous le nom de Notre Ligue, à Laval (Québec).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Roberto Santana est responsable de la protection des renseignements personnels. Tu peux le joindre à bonjour@notreligue.ca.
3. Deux rôles différents
- Comptes d'administrateurs : pour les renseignements des personnes qui créent et gèrent une ligue, Notre Ligue est responsable.
- Joueurs : c'est la ligue qui décide qui est ajouté et ce qui leur est envoyé. Notre Ligue conserve et traite ces renseignements pour le compte de la ligue, selon ses instructions.
- Consentement : la ligue est responsable d'obtenir le consentement de chaque joueur qu'elle ajoute, y compris celui d'un parent pour un joueur de moins de 14 ans.
4. Renseignements recueillis
| Personne | Renseignements | Source |
|---|---|---|
| Administrateur | Adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), paramètres de la ligue | L'administrateur |
| Administrateur | Renseignements de facturation | Stripe, qui traite le paiement. Nous ne voyons jamais le numéro de carte |
| Joueur | Nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), rôle, équipe, réponses aux invitations, statistiques, montants dus | La ligue |
| Toute personne qui visite le site | Journaux techniques : adresse IP, navigateur, date et heure | Ton navigateur, par notre hébergeur |
Nous conservons aussi les adresses IP utilisées pour les inscriptions, les connexions et les réinitialisations de mot de passe, pendant 24 heures, afin de bloquer les abus.
5. Utilisation
- Faire fonctionner le service : horaires, invitations, rappels, appels aux remplaçants, statistiques et finances de la ligue.
- Envoyer aux administrateurs les courriels nécessaires au compte : sécurité, facturation, essai, avis de limites, de suspension ou de suppression, et changements au service ou aux conditions.
- Facturer les abonnements.
- Protéger le service et prévenir les abus.
- Envoyer aux administrateurs des nouvelles ou des conseils sur Notre Ligue, avec la possibilité de se désabonner en tout temps.
Pour offrir du soutien, Notre Ligue peut consulter les données d'une ligue en lecture seule. Chaque consultation est enregistrée.
Nous ne vendons aucun renseignement et ne les utilisons pas pour de la publicité.
6. Courriels envoyés aux joueurs
Les courriels aux joueurs sont envoyés au nom de leur ligue. Un joueur qui ne veut plus recevoir de courriels d'une ligue peut le demander à cette ligue, ou nous écrire si la ligue ne répond pas.
7. Fournisseurs et transferts hors du Québec
Nous confions certains traitements à des fournisseurs établis hors du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi.
| Fournisseur | Rôle |
|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site et de la base de données, envoi de courriels |
| Resend | Envoi de courriels |
| Stripe | Paiements et facturation |
| Réception des courriels écrits à bonjour@notreligue.ca |
8. Témoins (cookies)
Nous utilisons seulement des témoins nécessaires au fonctionnement du service : rester connecté, protéger les formulaires, et retenir ta langue et la ligue que tu consultes. Aucun témoin de publicité ou de suivi.
9. Conservation
- Ligue active ou en pause : les renseignements sont conservés tant que la ligue utilise le service.
- Ligue inactive (essai non payé ou abonnement annulé) : conservation pendant 12 mois, puis suppression définitive. L'administrateur est avisé 30 jours et 7 jours avant. Un réabonnement arrête le délai.
- Suppression sur demande : l'administrateur désactive la ligue, puis la suppression définitive devient possible 15 jours plus tard. Elle efface la ligue, ses joueurs, ses matchs, ses réponses et ses courriels.
- Facturation : Stripe conserve les dossiers de paiement selon ses propres obligations légales.
10. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés et l'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements.
11. Incidents de confidentialité
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.
12. Tes droits
Tu peux demander à consulter tes renseignements, à les faire corriger, à les faire supprimer, à retirer ton consentement ou à les obtenir dans un format technologique structuré. Nous répondons dans les 30 jours.
- Administrateur : écris à bonjour@notreligue.ca.
- Joueur : adresse-toi d'abord à ta ligue. Si elle ne répond pas, écris-nous.
- Plainte : tu peux aussi t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
13. Mineurs
Les administrateurs doivent avoir 18 ans ou plus. Les joueurs peuvent être de tout âge. Pour un joueur de moins de 14 ans, la ligue doit obtenir le consentement d'un parent avant de l'ajouter.
14. Modifications
Nous avisons les administrateurs par courriel au moins 30 jours avant tout changement important. La date de mise à jour est indiquée en haut de la politique.
15. Nous joindre
Notre Ligue: Privacy Policy
Notre Ligue collects only what it takes to run your league, sells no information and runs no advertising. This policy explains what we collect, why, who it is shared with, and how to exercise your rights. If the two versions differ, the French version prevails.
1. Who we are
Notre Ligue is an online service that helps organizers of recreational sports leagues manage their games, players and communications. The service is operated by Roberto Santana, doing business as Notre Ligue, in Laval, Quebec.
2. Person in charge of personal information
Roberto Santana is the person in charge of the protection of personal information. You can reach him at bonjour@notreligue.ca.
3. Two different roles
- Admin accounts: for the information of people who create and manage a league, Notre Ligue is responsible.
- Players: the league decides who is added and what is sent to them. Notre Ligue stores and processes that information on the league's behalf, following its instructions.
- Consent: the league is responsible for obtaining the consent of every player it adds, including a parent's consent for a player under 14.
4. Information collected
| Person | Information | Source |
|---|---|---|
| Admin | Email address, password (stored hashed, never in plain text), league settings | The admin |
| Admin | Billing information | Stripe, which processes the payment. We never see the card number |
| Player | Name, email address, phone number (optional), role, team, answers to invitations, stats, amounts owed | The league |
| Anyone visiting the site | Technical logs: IP address, browser, date and time | Your browser, through our host |
We also keep the IP addresses used for sign-ups, sign-ins and password resets, for 24 hours, to block abuse.
5. How it is used
- To run the service: schedules, invitations, reminders, sub calls, league stats and finances.
- To send admins the emails the account needs: security, billing, trial, limit, suspension or deletion notices, and changes to the service or the terms.
- To bill subscriptions.
- To protect the service and prevent abuse.
- To send admins news or tips about Notre Ligue, with the option to unsubscribe at any time.
To provide support, Notre Ligue may view a league's data in read-only mode. Every such access is logged.
We sell no information and do not use it for advertising.
6. Emails sent to players
Emails to players are sent on behalf of their league. A player who no longer wants emails from a league can ask that league, or write to us if the league does not respond.
7. Providers and transfers outside Quebec
We rely on providers established outside Quebec, mainly in the United States, for some processing. These transfers are subject to a privacy impact assessment, as the law requires.
| Provider | Role |
|---|---|
| Cloudflare | Hosting of the site and database, sending email |
| Resend | Sending email |
| Stripe | Payments and billing |
| Receiving email sent to bonjour@notreligue.ca |
8. Cookies
We only use cookies the service needs to work: keeping you signed in, protecting forms, and remembering your language and the league you are viewing. No advertising or tracking cookies.
9. Retention
- Active or paused league: information is kept as long as the league uses the service.
- Inactive league (unpaid trial or cancelled subscription): kept for 12 months, then permanently deleted. The admin is notified 30 days and 7 days before. Subscribing again stops the clock.
- Deletion on request: the admin deactivates the league, and permanent deletion becomes available 15 days later. It erases the league, its players, games, answers and emails.
- Billing: Stripe keeps payment records under its own legal obligations.
10. Security
Traffic with the site is encrypted (HTTPS), passwords are hashed and access to data is limited to what is needed. No system is perfectly secure, but we take reasonable measures to protect information.
11. Privacy incidents
If an incident presents a risk of serious harm, we notify the people concerned and the Commission d'accès à l'information, as the law requires.
12. Your rights
You can ask to see your information, have it corrected, have it deleted, withdraw your consent, or receive it in a structured technological format. We respond within 30 days.
- Admin: write to bonjour@notreligue.ca.
- Player: contact your league first. If it does not respond, write to us.
- Complaint: you can also contact the Commission d'accès à l'information du Québec.
13. Minors
Admins must be 18 or older. Players can be any age. For a player under 14, the league must obtain a parent's consent before adding them.
14. Changes
We notify admins by email at least 30 days before any significant change. The date of the last update is shown at the top of the policy.